Advies 40.969 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 21/08/2006
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon établissant le Code d'éthique et de déontologie
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Arrêté du Gouvernement wallon établissant le Code d'éthique et de déontologie
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de désignation et de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et visant à comptabiliser les heures de consommation d'électricité du week-end en heures de nuit
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 portant règlement général d'agrément des guichets et portant exécution de l'article 178.1 du Code wallon du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de publicité des marchés publics passés par les sociétés de logement de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté modifiant le livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, relatif à la simplification administrative
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l'arrêté du 7 mai 1998 portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 10 novembre 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence Européenne de Défense et à son personnel
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne