Advies 59.664 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 03/08/2016
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2016/24 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature de certains actes à l'Administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française