Advies 63.813 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 08/08/2018
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant expérience pilote d’une fixation de la durée hebdomadaire du travail à temps plein à 30h24 par semaine pour les membres du personnel des niveaux 2 et 3 du Ministère de la Communauté française âgés de 61 ans moins
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française