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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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89 resultaten
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Afrique du Sud sur l’exercice d’activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria, le 14 janvier 2016
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l’emploi et à la recherche scientifique ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale en vue de réformer la tutelle
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère
Bijstand aan personen - Onthaal en integratie inwijkelingen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code civil afin de reconnaître le statut spécifique des animaux
Dierenwelzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne