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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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89 resultaten
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et l’Annexe, signés à Brasilia le 04 octobre 2009
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret Neutralité Carbone
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses
Economie - toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé et le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux missions régionales pour l’emploi
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, constituant le Code de l’Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d’eau en vue d’atténuer les conséquences des cas de force majeure
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne