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339 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'action sociale et de la santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.1. du programme de vaccination pour adultes contre la Covid-19, en ce qui concerne les maisons de repos et les maisons de repos et de soins
Bijstand aan personen - Bejaarden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne les services organisant des activités pour personnes handicapées
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l’interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la publicité de l’Administration pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, déposée par MM. Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Mme Vandorpe (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 253/001)
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l’autorité publique, déposée par MM. Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Mme Vandorpe (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 252/001)
Ondergeschikte besturen — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté 2020/440 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d’appui à la communication alternative pour les personnes présentant des difficultés de compréhension, mettant en œuvre partiellement l’article 28 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 september 2020 tot vaststelling van de retributies inzake scheepvaart
Vervoer — Ontwerp van koninklijk besluit
Arrêté 2020/2145 modifiant l’arrêté 2020/618 du Collège de la Commission communautaire française du 11 juin 2020 relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d’accueil dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française