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14 resultaten
Décret relatif au subventionnement de l’emploi auprès des certains employeurs de l’enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposés par MM. Henquet et Drèze (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n°1191/003)
Tewerkstellingsbeleid — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les Pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement, déposés par MM. Henquet et Drèze (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n°1189/002)
Tewerkstellingsbeleid — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Décret relatif au subventionnement de l’emploi auprès de certains employeurs de l’enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposée par MM. HENQUET, DRÈZE, WAHL et FOURNY (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1191/001)
Tewerkstellingsbeleid — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration t et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne, déposée par M. Hazée, Mme Ryckmans, MM. Daele et Henry (Doc. parl., Parl.wall., 2017-2018, n°1075/1)
Ondergeschikte besturen — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier, déposée par MM. Fourny et Drèze (Doc. parl., Parl.wall., 2015-2016, n° 301/001)
Financiën en begroting - fiscaliteit — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation de pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement, le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture, déposée par M. Daele et Mme Ryckmans (Doc. parl., Parl. wall., 2017-2018, n° 947/1)
Leefmilieu en waterbeleid — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer un plafond de rémunérations, déposée par M. Dermagne (Doc. parl., Parl. wall., 2017-2018, n° 1025/001)
Ondergeschikte besturen — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Dermagne (Doc. parl., Parl. wall., 2017-2018, n° 1028/001)
Ondergeschikte besturen — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d’un collège communal d’une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d’un parlement, déposée par M. Dermagne (Doc. parl., Parl. wall., 2017-2018, n° 1027/001)
Ondergeschikte besturen — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue d’instaurer un plafond de rémunérations, déposée par M. Dermagne (Doc. parl., Parl. wall., 2017-2018, n° 001)
Ondergeschikte besturen — Proposition de décret de la Région wallonne