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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8 resultaten

    • Advies

    Advies 48.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/12/2010
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2010/93 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 48.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/10/2010
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2010/406 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 48.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/05/2010
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Décret 2010/238 de la Commission communautaire française modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 48.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/05/2010
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2010/237 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 48.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/05/2010
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2010/236 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 47.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/03/2010
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 47.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/03/2010
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/1380 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 47.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/01/2010
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/1108 du Collège de la Commission communauté française modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la Santé et de l'Aide aux personnes et relatif à l'application de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française