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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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45 resultaten
Décret portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs aux congés et aux interruptions de carrière
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Bijstand aan personen - restcategorie welzijn — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2023
Sport e.a. — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en œuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier
Cultureel patrimonium, musea, andere wetenschappelijk-culturele instellingen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’octroi de contrats de travail en vue de promouvoir le sport de haut niveau en Communauté française
Sport e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret instituant un Conseil consultatif des Personnes en situation de handicap en Communauté française
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux récepteurs de services sonores devant recevoir et reproduire des services sonores fournis via des réseaux de diffusion numérique par voie hertzienne terrestre
Mediadiensten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l’accessibilité des milieux d’accueil de la petite enfance aux bénéficiaires d’intervention majorée et aux familles monoparentales
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre concernant le plan d’urgence hospitalier
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française