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vergunning | beroep
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30 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021
Sport e.a. — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 12 du 20 mai 2020 dérogeant au décret du 18 janvier 2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’introduction et d’examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, arbitre de haut niveau, espoir sportif, jeune talent, sportif en reconversion et partenaire d’entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives non-compétitives, de la fédération sportive handisport des associations sportives multidisciplinaires, de l’association du sport scolaire et de l’association du sport dans l’enseignement supérieur
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance, de classement et de subventionnement du mouvement sportif organisé
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°8 du 7 mai 2020 relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°1 du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française