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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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25 resultaten
Décret modifiant le le décret du 7 juin 1990 portant création d'un institut scientifique de service public en région wallonne (ISSEP)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret ratifiant l'Accord de Coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la modification partielle de la planche 49/7 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone d'industrie thermale à STOUMONT (Lorcé)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne d'autre part, y compris les Déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, d'aide sociale, de logement, de recherche, d'infrastructures sportives, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Tourisme social
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon pris en application de l'article 16 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, aux Annexes I, II, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne