Advies 69.584 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération en vue d’établir la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation de la période d’octroi de certificats verts aux installations existantes de production d’électricité renouvelable
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon