Advies 28.467 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 10/02/1999
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret relatif au patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'initiation à l'environnement et à la nature en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'agrément et subventionnement des services d'aide à domicile
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997 et au Procès-verbal de rectification, fait à Bruxelles le 8 juillet 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Wet tot wijziging de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven teneinde het reglementaire kader aan te passen aan Richtlijn 97/67/EG van het Europees Parlement en de Raad van 15 december 1997 betreffende gemeenschappelijke regels voor de ontwikkeling van de interne markt voor postdiensten in de Gemeenschap en de verbetering van de kwaliteit van de dienst
Voorontwerp van wet
Ordonnantie houdende instemming met het Herziene Europees Sociaal Handvest en met de Bijlage, ondertekend te Straatsburg op 3 mei 1996
Voorontwerp van ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ; ainsi qu'à l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 juin 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne