Advies 36.810 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 21/04/2004
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et Appendice I et II, adopté à Rome le 3 novembre 2001 et signé par la Belgique le 6 juin 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne