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289 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre des Affaires sociales et de la Santé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière des monuments et sites visée à l'article 6, §1er, I, 7° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relatives aux déchets et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne le permis d'environnement relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne en ce qui concerne la matière du Logement visée à l'article 6, § 1er, IV de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne la matière de la rénovation urbaine visée à l'article 6, § 1er, I, 4° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Wet tot toewijzing van de gezinswoning aan de echtgenoot of aan de wettelijk samenwonende die het slachtoffer is van slagen en verwondingen vanwege zijn partner en tot aanvulling van artikel 410 van het Strafwetboek.
Voorontwerp van wet