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163 resultaten
Ordonnantie houdende aanpassing van de belasting op de inverkeerstelling met het oog op een verlaging van de belasting voor bepaalde motorvoertuigen
Financiën en begroting - fiscaliteit — Voorontwerp van ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest
Amendements à une proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l’autorité publique, proposés par MM. Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Mme Vandorpe (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 252/003)
Ondergeschikte besturen — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret relatif à la publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'artcle 138 de la Constitution, proposés par MM. Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Mme Vandorpe (Doc.parl., parl. wall., 2020-2021,n°253/003)
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Décret relatif aux subventions visant à augmenter les aménagements cyclables, déposée par MM. Matagne, Desquesnes, Mme Schyns, M. Collin, Mme Greoli et M. Dispa (Doc. parl., Parl. wall., 2019-2020, n° 199/001)
Openbare werken en vervoer — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret encadrant la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène, déposée par MM. Matagne, Antoine, Desquesnes, Mme Schyns et M. Colin (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 450/001)
Openbare werken en vervoer — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation les articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l’enregistrement des séances des conseils communaux et provinciaux, déposé par MM. Dispa, Matagne, Mme Goffinet et M. Desquesnes (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 451/001)
Tewerkstellingsbeleid — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et la décentralisation, déposée par MM. Dispa, Collin, Bastin, Desquesnes, Mmes Greoli et Schyns (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 452/001)
Ondergeschikte besturen — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret visant à la promotion de l’équipement pour les véhicules électriques et à la réforme de la taxation, déposée par M. Antoine, Mme Goffinet, MM. Desquesnes et Matagne (Doc. parl., Parl. wall., 2019-2020, n° 227/001)
Financiën en begroting - fiscaliteit — Proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret visant à la promotion de l’équipement pour les véhicules électriques et à la réforme de la taxation, déposés par MM. Antoine et Matagne (Doc. parl., Parl. wall., 2019-2020, n° 227/002)
Financiën en begroting - fiscaliteit — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Décret insérant un titre XIV intitulé « Des sanctions administratives entourant l’atteinte au patrimoine mémoriel » dans le Code wallon du patrimoine, déposée par MM. Collin et Bastin (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 388/001)
Ruimtelijke ordening — Proposition de décret de la Région wallonne