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- Datum:
- 11/05/2005
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche le 4 juin 2005 sans être muni d'un permis régulier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche le 4 juin 2005 sans être muni d'un permis régulier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Wet tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen
Voorontwerp van wet
Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 11 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qu'il habilite le Gouvernement à agréer les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, qui peuvent être chargées de l'élaboration ou de la révision des plans de lotissement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, § 1er, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ainsi que les conditions relatives à l'âge des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 oktober 1991 betreffende de documenten voor het verblijf in België van bepaalde vreemdelingen
Ontwerp van koninklijk besluit
Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
Avant-projet de décret de la Communauté française