Advies 39.780 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 20/02/2006
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française