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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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289 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, le décret du 25 février 1999 relatif à la mise à disposition d'un minimum de puissance électrique et à la suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière de la rénovation urbaine visée à l'article 6, § 1er, I, 4° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Wet houdende instemming met het Facultatief Protocol bij het Verdrag inzake de rechten van het kind, inzake kinderen in gewapend conflict, aangenomen te New York op 25 mei 2000
Voorontwerp van wet
Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels concernant la matière du Logement visée à l'article 6, §1er, IV de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van het operationeel personeel van de DBDMH
Ontwerp van besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'"Observatoire des politiques culturelles"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière de l'Aménagement du Territoire visée à l'article 6, § 1er, I, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Observatoire de la mobilité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 12 et 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française