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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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3.487 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (« Open Data »)
Hergebruik van overheidsinformatie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public (« Open Data »)
Hergebruik van overheidsinformatie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2024 fixant les mesures pour encadrer la reproduction des chats et des chiens en vue d'assurer leur bien-être
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément des laboratoires chargés des prélèvements et analyses dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d’expérience et l’arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l’aide aux mesures agro-environnementales et climatiques dans le cadre de la mesure n°14 « sols »
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Amendements au projet décret-programme portant diverses mesures budgétaires
Programmadecreten en -ordonnanties — Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le livre Ier du Code de l’Environnement
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant dispositions diverses en matière d’énergie
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne