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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de crise
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnantie houdende instemming met het Verdrag inzake clustermunitie, ondertekend te Oslo op 3 december 2008
Voorontwerp van ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest
Arrêté 2009/177 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française du 8 juin 2000 relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Wet tot wijziging van de wet betreffende de politie over het wegverkeer, gecoörineerd op 16 maart 1968, wat het invoeren van het alcoholslot betreft (ingediend door de heer Jef Van den Bergh c.s.)
Wetsvoorstel
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'agrément des départements et sections de surveillance médicale des travailleurs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française