Advies 34.714 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 27/01/2003
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale, fait à Namur, le 1er juillet 2000 (2002)
Avant-projet de décret de la Communauté française