Advies 74.642 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Duitstalige gemeenschap
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018
Tewerkstellingsbeleid — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap