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472 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement portant modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de secteur
Ondergeschikte besturen — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement déterminant les normes minimales d’accessibilité pour l’assistance aux électeurs dans le choix des centres et locaux de vote en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Ontwerp van besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap