Advies 45.879 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/02/2009
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2008/1586 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jours et des centres d'hébergement pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française