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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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392 resultaten
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot tweede wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 juni 2002 houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van het operationeel personeel van de DBDMH
Ontwerp van besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du...., déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code Wallon du Logement
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret créant le Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) et le comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des centres collectifs de recherche
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région Wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de inhoud en de algemene voorstelling van het gemeentelijk ontwikkelingsplan
Ontwerp van besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2002 fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, fait à Luxembourg le 17 juin 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, fait à Luxembourg le 29 octobre 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne