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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les motifs d’absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d’accueil dans le cadre de la crise du COVID-19
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition des directives européennes 2016/2258/UE et 2018/822/UE sur la coopération administrative
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
Sport e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Mediadiensten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative
Permanente opvoeding en culturele animatie — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arreté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative
Permanente opvoeding en culturele animatie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°4 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19
Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française