Advies 57.574 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 22/06/2015
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon