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vergunning beroep
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365 resultaten
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une société publique de gestion de l'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qui concerne l'accessibilité et l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif, par les personnes à mobilité réduite
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty le 16 avril 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment1. à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique (Santa Cruz de la Palma, le 26 mai 1979);2. au Protocole d'Amendement à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988);3. au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne (Santa Cruz de la Palma, le 26 mai 1979);4. au Protocole d'Amendement du Protocole de coopération en matière d'astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988);5. à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède (Madrid, le 8 avril 1983);6. au Protocole d'Amendement à l'Addendum au protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernement du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède et de la République Fédérale d'Allemagne (Madrid, le 18 avril 1988
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret reconnaissant les "Chambres d'Hôtes" en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon portant exéc. le décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 19 mai 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté française