Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
365 resultaten
Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins de services à domicile et des services de soins palliatifs et continués
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnantie overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Regering van de Republiek Venezuela inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, opgemaakt te Brussel op 17 maart 1998
Voorontwerp van ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne signé à Paris le 26 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Wet houdende instemming met het voedselhulpverdrag 1995, gesloten te Londen op 5 december 1994
Voorontwerp van wet
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection des investissements, fait à New Delhi le 31 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 15 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxemourgeoise et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manille le 14 janvier 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 avril 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Vénézuela concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 mars 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne