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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la procédure d'introduction des demandes des subventions forfaitaires de fonctionnement des fédérations et associations sportives reconnues par la Communauté française, ainsi que leurs modalités de calcul et leurs conditions d'octroi
Sport e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret transposant dans le cadre de la politique de l’enfance, la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de profession
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Commnauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux médias de proximité
Mediadiensten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant modification de divers arrêtés en exécution de la Convention Sectorielle 2021-2022
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du XXX modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à octroyer aux milieux d’accueil de l’enfance un subside de renforcement en vue de garantir leur accessibilité et portant diverses dispositions en faveur de la qualité de l’accueil
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Rwanda et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Kigali Ie 20 février 2019
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel
Mediadiensten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour I'année 2022
Sport e.a. — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française