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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergie et la rénovation des logements
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005
Cultureel patrimonium, musea, andere wetenschappelijk-culturele instellingen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005
Cultureel patrimonium, musea, andere wetenschappelijk-culturele instellingen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel fixant les modalités l'admission au catalogue et de commercialisation des semences des variétés de légumes cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre 12, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon supprimant pour l'année 2015 les subsides aux entreprises de travail adapté et aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés visés aux articles 968 et 1015 du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon