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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004 relatif à l’agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d’une irrégularité au sein d’un service du Gouvernement de la Communauté française ou d’un organisme d’intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret de la Communauté française portant assentiment à l’accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la Communauté française de Belgique
Schone kunsten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission de sélection et du jury externe de l’ONE pour les engagements de membres du personnel de niveau 1
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du modifiant l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétributions des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus
Sport e.a. — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d’accueil de la petite enfance
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française