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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut des membres du personnel en provenance de l'Agence de prévention du Sida et à leur transfert dans les services du Gouvernement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement général du groupe des institutions publiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par le décret du 22 décembre 1983, le décret du 12 mars 1990 et le décret du 26 mars 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels, à l'Acte final et aux Déclarations communes, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret ratifiant l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des relations internationales de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux centres de vacances
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et assurant la transposition de la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 et de la directive 95/47/CE du 24 octobre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les conditions d'octroi de la subvention légale au Fonds national de la Recherche scientifique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française