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vergunning beroep
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460 resultaten
Décret visant à simplifier le système des agences locales pour l'emploi
Tewerkstellingsbeleid — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret portant dissolution de l'Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 43, 45, 48, 50, 51/1, 63, 64, 65 et 68 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène
Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé " S.A.A.C.E. ", ainsi qu'à l'accompagnement et au soutien à la transition professionnelle vers l'autocréation d'emploi
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la hauteur des clôtures visées par l'article 2ter, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, ainsi que leurs modalités d'installation
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord Euro-Méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subvention aux maisons d'accueil
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la stérilisation des chats domestiques
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Koninklijk besluit tot omzetting van richtlijn 2015/653/EU van de Commissie van 24 april 2015 tot wijziging van Richtlijn 2006/126/EG van het Europees Parlement en de Raad betreffende het rijbewijs
Wegverkeer — Ontwerp van koninklijk besluit
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'usage du sabot destiné à immobiliser les véhicules
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon