Advies 56.302 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 02/06/2014
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2013/1801 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 21 juin 2013 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française