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Koninklijk besluit betreffende de nadere regels van de terbeschikkingstelling van militairen bij de nationale toezichthoudende instantie van de luchtvaartnavigatiediensten
Ontwerp van koninklijk besluit
Décret portant assentiment à 1) Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006 3) Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquelles s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité CE, fait à Bruxelles le 17 juillet 2006
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à 1) l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupes des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à 1) l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupes des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements sociaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements moyens
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon