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476 resultaten

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Advies 29.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

26/04/2000

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexe faits à Bruxelles le 25 juin 1999

Avant-projet de décret de la Communauté française
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Advies 29.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

26/04/2000

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexe faits à Bruxelles le 25 juin 1999

Avant-projet de décret de la Communauté française
- Advies
Advies 29.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

26/04/2000

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexe faits à Bruxelles le 30 juin 1999

Avant-projet de décret de la Communauté française
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Advies 28.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

12/07/1999

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République du Sénégal d'autre part, fait à Dakar le 6 novembre 1998

Avant-projet de décret de la Communauté française
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Advies 29.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

12/07/1999

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles, le 22 mars 1999

Avant-projet de décret de la Communauté française
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Advies 28.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

12/07/1999

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République tunisienne d'autre part, fait à Tunis le 30 septembre 1998

Avant-projet de décret de la Communauté française
- Advies
Advies 28.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

12/07/1999

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Ouagadougou le 7 décembre 1994 et à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement du Burkina Faso d'autre part, fait à Ouagadougou le 4 février 1998

Avant-projet de décret de la Communauté française
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Advies 29.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

12/07/1999

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999

Avant-projet de décret de la Communauté française
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Advies 29.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

12/07/1999

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie d'autre part, fait à Bruxelles le 8 octobre 1998

Avant-projet de décret de la Communauté française
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Advies 29.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

12/07/1999

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Bolivie d'autre part, fait à Bruxelles le 18 mai 1999

Avant-projet de décret de la Communauté française