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476 resultaten
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l’office de la naissance et de l’enfance
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au cadastre de l’emploi non-marchand en Communauté française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre
Cultureel patrimonium, musea, andere wetenschappelijk-culturele instellingen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels
Bibliotheken, discotheken en soortgelijke diensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française portant assentiment à l’avenant à l’accord de coopération du xx xx 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l’État fédéral en matière du régime Tax Shelter pour les œuvres audiovisuelles et les œuvres scéniques et à l’échange d’informations
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale
Hulp aan de geschreven pers — Avant-projet de décret de la Communauté française