Advies 58.269 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 28/10/2015
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2015/505 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française du 22 mai 2008 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française