Advies 65.238 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2018/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant la création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d’entrée en vigueur
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française