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242 resultaten

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Advies 36.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

02/02/2004

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2003/907 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 36.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

21/01/2004

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2003/1235 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour et les centres d'hébergement pour personnes handicapées et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 36.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

30/10/2003

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2003/806 du Collège de la Commission communautaire française modifiant diverses dispositions relatives à l'indexation des frais de fonctionnement, moyens complémentaires et coûts généraux d'exploitation et certaines dispositions pour tous les secteurs agréés de la santé

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 35.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

26/05/2003

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté n° 2003/68 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/C du Collège de la Commission communautaire française du 6 avril 2000 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 34.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

12/02/2003

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service Bruxellois francophone des personnes handicapées

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 34.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

23/12/2002

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2002/870 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 34.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

20/11/2002

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2002/454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément spécial et au subventionnement des centres de soins de jour

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 33.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

25/09/2002

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 33.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

10/07/2002

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2002/02 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/1634 du Collège de la Commission communautaire française du 9 décembre 1999 déterminant le mode de subventionnement applicable aux centres de jour et aux centres d'hébergement pour personnes handicapées

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 32.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

22/04/2002

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2001/249 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 16 mars 1995 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française