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242 resultaten

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Datum:

03/05/2006

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/120 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la Politique de la Santé et de l'Aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'Aide aux personnes, de la Santé, des Personnes handicapées et de l'Insertion socioprofessionnelle

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 39.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

22/03/2006

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/1124 du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 39.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

10/01/2006

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/728 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 octobre 1999 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 39.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

10/01/2006

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 39.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

05/01/2006

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/411 du Collège de la Commission communautaire française portant dérogation à l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 39.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

21/12/2005

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/954 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la répartition des budgets entre les communes visées à l'article 5, alinéa 1er du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 39.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

07/12/2005

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/587 bis du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, services d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 39.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

06/10/2005

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/504 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 38.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

11/07/2005

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/259 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 38.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

11/07/2005

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/258 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française