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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression de l'examen d'aptitude à l'encadrement et du brevet de direction et à la modification de la validation des compétences
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 418/3 à 418/14 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatifs à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 1015 et 1022 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux entreprises de travail adapté
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au Bien-être des animaux
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon RECTIFICATIF modifiant le livre II du code de l'Environnement contenant le code de l'eau et relatif à la révision des valeurs seuils appliquées pour l'évaluation de la qualité des masses d'eau souterraines
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon