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2.143 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Code de la fonction publique wallonne relatives aux membres du personnel scientifique ou exerçant des activités à caractère scientifique
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des décrets du 12 février 2004 relatifs aux administrateurs publics, aux commissaires du Gouvernement et aux réviseurs pour les personnes morales de droit public, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déclarations de mandats, de fonctions et de rémunération
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des décrets du 12 février 2004 et du décret du 30 avril 2009 relatifs aux administrateurs publics, aux commissaires du Gouvernement et aux réviseurs pour les personnes morales de droit public
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue d'intégrer l'allocation de foyer ou de résidence dans les échelles de traitements
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés ou pathogènes, modifiant divers arrêtés et fixant les conditions intégrales et sectorielles
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise à disposition des logements visés à l’article 133, §2, du Code wallon de l’habitation durable
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les rétributions relatives aux tâches confiées par la Région wallonne à l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour l’exécution des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon