Advies 27.990 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 19/10/1998
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française