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Advies 60.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

25/01/2017

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française, et 7 janvier 1999 relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Jeugdbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Advies 60.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

25/01/2017

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la promotion par avancement de grade et à l'accession par changements de grade et de catégorie aux emplois du niveau 1 au sein du Ministère de la Communauté française

Jeugdbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Advies 60.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

18/01/2017

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur, XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales

F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Advies 60.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

21/11/2016

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 43, 45, 48, 50, 51/1, 63, 64, 65 et 68 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène

Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Advies 60.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

08/11/2016

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

Mediadiensten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Advies 59.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

06/07/2016

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

Mediadiensten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Advies 59.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

13/04/2016

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif

Sport e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Advies 59.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

30/03/2016

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Advies 58.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

23/12/2015

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion

Mediadiensten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Advies 58.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

14/10/2015

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport

Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française