Advies 61.658 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 28/06/2017
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 fixant les conditions particulières d’obtention de bourses d’aide à la création artistique, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Schone kunsten — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française