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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
13 resultaten
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le livre Ier du Code de l’Environnement
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant dispositions diverses en matière d’énergie
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création d’un fonds budgétaire en matière d’infrastructures, de sécurité et d’inspections routières (FISIR)
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant des dispositions diverses
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Transferdecreten (toepassing art. 138 en 139 GW) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret ratifiant la décision de reprise par la Région wallonne du service de l’impôt en matière de droits de succession et de droits d’enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8° de l’article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et portant adaptation de la taxe de mise en circulation
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne