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- Datum:
- 28/12/2010
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret relatif à la couverture des Engagements sociaux du Groupe TEC
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif à la couverture des Engagements sociaux du Groupe TEC
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités aux autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) signé à Utrecht le 16 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la couverture des Engagements sociaux du Groupe TEC
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe
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